dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

chef du département des marchés électriques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

Direction du marché et du service public de l'électricité

sur la liste d'aptitude établie par spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

modifié

au titre de la session 2002

Spécialité : psychiatrie polyvalente

Concours de type 1

directeur divisionnaire à la direction générale des impôts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. -

représentants du ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

a) Titulaire

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en 1996 aux élèves

par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées

Ingénieurs de l'armement

élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1o En première année les candidats ci-après

2o En deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique